Ville de l'Épiphanie
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Accès à l’information

Demande d’accès aux documents

Il est possible pour les citoyens et citoyennes de la Ville de L’Épiphanie de consulter et d’obtenir copie de documents publics accessibles conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Toute demande doit être adressée par écrit à la greffière qui en fera l’analyse et le suivi.

Des frais sont exigibles pour la reproduction des documents accessibles.

Veuillez remplir le formulaire en bas de page, l'enregistrer et le retourner à l'adresse courriel gcomtois@lepiphanie.ca Vous pouvez également l'imprimer et le retourner, dûment complété, directement à l'hôtel de ville.

 

Voici le formulaire de demande d’accès aux documents télécharger ici pour impression.