Comité consultatif d'urbanisme

Comité consultatif d'urbanisme

Écrit par Cité Web Média le . Publié dans Comité consultatif d'urbanisme


Le comité consultatif d’urbanisme est un comité créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il est composé de citoyens résidant dans la municipalité ainsi que d’un conseiller municipal. Le mandat du comité est de donner son avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
 
Le comité analyse et donne des avis et des recommandations sur différentes demandes notamment :

• une dérogation mineure ;
• un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) ;
• un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) ;
• une modification à la réglementation d’urbanisme.

Le comité n’a donc aucun pouvoir décisionnel, il ne fait qu’émettre des recommandations au conseil municipal. Ainsi, l’acceptation ou le refus d’un projet ou d’une demande demeure l’unique décision du conseil municipal. Les recommandations et les avis du comité permettent au conseil municipal de profiter de la contribution de citoyens et d’élus, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire.

Source : http://www.mamot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/