Réglementation

Réglementation (mise à jour 01-01-2011)

Voici quelques résumés des règlements les plus fréquemment demandés.

Mise en garde : Les normes présentées dans le présent document sont publiées à titre indicatif et sont sujettes à changement. Elles ne remplacent pas les dispositions contenues aux règlements officiels. Veuillez prendre note que ces normes sont d’intérêt général, des normes particulières peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au 450 588-5515.

Motoneiges et V.T.T.
  Il est interdit de circuler avec une motoneige ou un V.T.T. dans les rues et places publiques de la municipalité.

Neige dans les rues (Règlement numéro 267 et 493)
  Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace sur les rues, les trottoirs, les bornes d’incendie ou toute autre place publique.

Paix, ordre et bien-être général (Règlement numéro 527)

  Graffiti
  Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de propriété publique.

  Flânage
  Nul ne peut se coucher, se loger, mendier ou flâner dans un endroit public.

Stationnement de nuit (Règlement numéro 588)
  Il est interdit de stationner un véhicule dans les rues de la Ville de L'Épiphanie entre minuit et six heures pour la période du 1er novembre au 15 avril de chaque année.

Système d'alarme (Règlement numéro 429)
  Est interdit le déclenchement au-delà du deuxième déclenchement d’un système d’alarme au cours d’une période consécutive de douze (12) mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou de déclenchement inutile. Est interdit le déclenchement d’un signal sonore ou lumineux d’un système d’alarme dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives.