Réglementation

Voici quelques résumés des règlements les plus fréquemment demandés.

Mise en garde : Les normes présentées dans le présent document sont publiées à titre indicatif et sont sujettes à changement. Elles ne remplacent pas les dispositions contenues aux règlements officiels. Veuillez prendre note que ces normes sont d’intérêt général, des normes particulières peuvent s’appliquer. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations au 450 588-5515.

Réglementations:

Bruit
Neige dans les rues
Propreté, entretien et utilisation des terrains privés
Paix, ordre et bien-être général
Stationnement dans les voies cyclables
Stationnement de nuit
Systèmes d’alarme
Ventes de garage


Bruit (Règlement numéro 424)
Il est prohibé le fait de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage. Il est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en exécutant, entre 22 h et 6 h, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d’un bâtiment ou d’un véhicule, d’utiliser une tondeuse ou autres outils bruyants, sauf s‘il s’agit de travaux d’urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes. haut de page

Neige dans les rues (Règlements numéros 267 et 493)
Il est interdit de déposer de la neige ou de la glace sur les rues, les trottoirs, les
bornes d’incendie ou toute autre place publique. haut de page

Propreté, entretien et utilisation des terrains privés (Règlement numéro 429)
Constitue une nuisance et est prohibé le fait de brûler à l’extérieur, du papier, des feuilles, du foin, des herbes sèches, des broussailles, des pneus, des déchets ou toute autre matière quelconque. Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l’occupant d’un lot vacant ou en partie construit ou d’un terrain :

• d’y laisser un ou des véhicules routiers fabriqués depuis plus de sept ans, non
immatriculés pour l’année courante et hors d’état de fonctionnement ;
• d’y garder, réparer, démanteler ou altérer un véhicule routier non en état de marche à
l’extérieur d’un bâtiment fermé ;
• d’y laisser pousser des branches, des broussailles ou des mauvaises herbes ;
• d’y laisser subsister des branches, des tailles de haies, des troncs d’arbres ou des
arbres morts ;
• d’y laisser des ferrailles, des déchets, des détritus, des papiers, des bouteilles ou
autres contenants vides, des effets mobiliers hors d’usage ou des substances
nauséabondes ;
• d’y laisser subsister une excavation, un trou ou une baissière de manière à ce qu’il
puisse s’y amasser des eaux sales, stagnantes, putrides ou contaminées, ou de
manière à causer un danger pour la santé ou la sécurité des personnes. haut de page

Paix, ordre et bien-être général (Règlement numéro 527)

Graffiti
Nul ne peut dessiner, peinturer ou autrement marquer les biens de propriété publique.

Feu
Nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu dans un endroit public sans permis. Le conseil municipal peut, par voie de résolution, émettre un permis autorisant un feu pour un événement spécifique aux conditions qu’il fixe.

Flânage
Nul ne peut se coucher, se loger, mendier ou flâner dans un endroit public. haut de page

Stationnement dans les voies cyclables (Règlement numéro 490)
Il est interdit de circuler, d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier dans une voie de circulation à l’usage exclusif des piétons, des bicyclettes et des usagers de patins et de planche à roulettes, entre le 15 avril et le 15 octobre de chaque année. haut de page

Stationnement de nuit (Règlement numéro 588)
Il est interdit de stationner ou d’immobiliser son véhicule routier sur toutes les rues de
la municipalité entre minuit et six heures, du 1er novembre au 15 avril. haut de page

Systèmes d’alarme (Règlement numéro 429)
Est interdit le déclenchement au-delà du deuxième déclenchement d’un système d’alarme au cours d’une période consécutive de douze (12) mois pour cause de défectuosité, de mauvais fonctionnement ou de déclenchement inutile. Est interdit le déclenchement d’un signal sonore ou lumineux d’un système d’alarme dont l’émission dure depuis plus de vingt (20) minutes consécutives. haut de page

Ventes de garage (Règlement numéro 418)
Une vente de garage collective est autorisée gratuitement annuellement la première fin de semaine complète de juin sur tout le territoire. Si toutefois, cette activité ne pouvait avoir lieu à cause de la pluie, elle sera reportée à la fin de semaine suivante. Une deuxième vente de garage est autorisée à raison d'une période de 2 jours consécutifs de vente par année par propriété. La vente de garage doit se tenir entre 8 heures et 18 heures et les articles usagés mis en vente ne doivent pas empiéter sur la propriété publique. Un certificat d'autorisation municipal est requis pour effectuer une vente de garage. Les frais exigibles pour ce type de permis sont de 50 $. Les enseignes temporaires publicisant l'événement ne sont autorisées que sur le terrain où se tient la vente de garage. Ces enseignes doivent être installées au plus  tôt quatre jours avant la tenue de l'activité et être retirées aussitôt la vente terminée. haut de page