Réglementation

Voici quelques résumés des règlements les plus fréquemment demandés.

Mise en garde : Les réponses ci-après décrites, sont d'intérêt général, des normes spécifiques autres peuvent s'appliquer. Veuillez vous informer auprès du Responsable des services techniques en téléphonant au 450 588-5515.

Permis ou pas permis ?
Construction d'une résidence. Par quoi je commence ? 
Un garage… 
Bâtiments accessoires (cabanon, serre, gazebo, etc…) 
Plouf ! Une piscine sécuritaire 
Chicane de clôture… pas chez nous 
Abri d'auto pour éviter le verglas 
Feu ! Feu ! joli feu dans un foyer extérieur 
Stationnement de véhicules utilitaires / poids lourd 
Vente de garage 
Il y a un arbre malade sur ma propriété, puis-je l'abattre sans l'autorisation de la municipalité ? 
Pouce vert… Plantations d'arbres 
Fauchage des hautes herbes. Atchoum ! ! !

Permis ou pas permis ?
Vous devez vous munir d'un permis municipal pour tout projet de construction, de transformation, de réparation, d'agrandissement de bâtiment à moins que votre projet n'ait pour objet l'exécution de travaux de peinture et d'entretien régulier normal d'une construction qui n'affecte pas l'apparence extérieure.

Vous devez vous munir d'un certificat d'autorisation pour tout projet de changement d'usage, d'extension d'un usage existant ou de destination d'un bâtiment. (haut de page)

Je désire me construire une maison à L'Épiphanie, par quoi je commence ?
Dans un premier temps, il est essentiel que vous preniez contact avec les Services urbains afin de vous assurer que votre projet est conforme à la réglementation d'urbanisme en vigueur. Le cas échéant, vous devez déposer à la Ville une copie complète de vos plans d'architecture et un plan d'implantation préparé par un arpenteur-géomètre. Lors du dépôt de votre demande vous devez acquitter les frais inhérents au permis soit : 200 $ de base et effectuer un dépôt de garantie de 300 $ servant à couvrir la confection du certification de localisation. Il est à noter que le certificat de localisation doit être produit par un arpenteur-géomètre et confectionné dès la fin des travaux de construction et déposé, dans les plus brefs délais, à la Ville.(haut de page)


Quelles sont les normes de construction et les critères d'implantation s'appliquant à un garage privé ?
La superficie et la hauteur maximale pour un garage détaché sont respectivement de 65 mètres carrés pour la superficie et de 3,6 mètres (toit plat) ou de 5,5 mètres (toit incliné) pour la hauteur. Sans jamais dépasser 10 % de la superficie du terrain. Votre garage doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison.

Si vous envisagez construire un garage détaché de votre demeure, celui-ci devra respecter un dégagement minimal de vos limites de propriété de 1 mètre pour un mur sans ouverture et de 1,8 mètre pour un mur avec ouverture. Si vous désirez construire un garage attenant à votre résidence, ce sont les normes d'implantation des bâtiments principaux qui s'appliquent.(haut de page)


Quelles sont les normes de construction et les critères d'implantation s'appliquant à un bâtiment accessoire (cabanon, serre, gazebo…) ?
La superficie et la hauteur maximale pour un cabanon sont respectivement de 16 mètres carrés et de 2,75 mètres (toit plat) ou de 3,6 mètres (toit incliné). Notez que la superficie totale de tous les bâtiments accessoires ne peut excéder 10 % de la superficie du terrain sans jamais excéder 100 mètres carrés. Enfin, un cabanon ne peut excéder 3 % de la superficie du terrain.

Enfin, un cabanon ne peut être plus de 3 % de la superficie du terrain. Un cabanon doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit respecter un dégagement minimal de 1 mètre de votre maison et de 0,75 mètre de vos limites de propriété sans ouverture et de 1,8 mètre pour un mur avec ouverture..(haut de page)

Plouf! Une piscine sécuritaire, alors quelles sont les normes s'appliquant à une piscine ?
Votre piscine doit respecter un dégagement minimal de 1,2 mètre de vos limites de propriété, de votre résidence ou de tous autres bâtiments. Une piscine doit être localisée soit en cour arrière ou latérale. Le système de filtration d’une piscine hors-terre doit être situé à au moins 1,5 mètre de la piscine, à moins qu’il soit situé en dessus d’une promenade adjacente à la piscine.  Une piscine creusée doit être ceinturée d'une clôture d'une hauteur minimale de 1,2 mètre et de 1,5 mètre maximum et être munie d'une porte d'accès à verrouillage et fermeture automatique.(haut de page)


Chicanes de clôture, non ! non ! non !, alors quelles sont les normes s'appliquant à une clôture (clôture, haie, muret décoratif… ) ?
Vous désirez ériger une clôture, installer une haie ou un muret décoratif, assurez-vous que ceux-ci observent une hauteur maximale de 1,8 mètre dans les cours ou marges latérales ou arrière (2,5 mètres pour une haie). En cour avant ou en cour avant secondaire, les clôtures, haies ou murets sont permis à condition que leur hauteur ne dépasse pas 1,2 mètre et qu’ils soient situés à un minimum de 0,5 mètre de l’emprise de la voie publique.

La hauteur maximale des clôtures et des haies dans le triangle de visibilité d'une intersection est de 1 mètre. Votre clôture, haie ou muret doit respecter un dégagement minimal de 1,5 mètre d'une borne-fontaine et s'arrêter à au moins 0,5 mètre de la limite de l'emprise de la rue. Les clôtures de type maille de poule ou barbelé sont interdites.(haut de page)


Pas de verglas avec mon abri d'auto. Quelles sont les normes de construction, la période d'installation et les critères d'implantation s'appliquant à un abri d'hiver temporaire pour auto ?

Les abris d'hiver pour automobiles sont autorisés du 15 octobre d'une année au 15 avril de l'année suivante. Cet abri ne peut être installé que sur un espace de stationnement à un mètre des limites de votre propriété et à 1,5 mètre du pavage de la rue, et observer un dégagement minimal de 1,5 mètre d'une borne-fontaine. Un tel abri ne peut excéder une hauteur de 3 mètres et sa superficie au sol ne doit pas excéder 50 mètres carrés (pour un abri simple). L'abri doit être d'une marque reconnue et brevetée.(haut de page)


Feu ! Feu ! joli feu dans un foyer extérieur fixe ?
Afin de minimiser les risques d'incendie, le foyer extérieur que vous envisagez installer, doit observer un dégagement minimal de 2 mètres des limites de votre propriété et de 5 mètres de tout bâtiment et de toute construction sur votre terrain. Chaque foyer extérieur doit être fermé sur toutes ces faces, soit par des matériaux non combustibles ou par un pare-étincelles. Il doit être muni d'une cheminée, laquelle doit être concue afin d'éviter l'émission d'étincelles et/ou d'escarbilles. Votre foyer doit être localisé soit en cour arrière ou en cour latérale et doit être installé au niveau du sol, sur des matériaux non-combustibles. Finalement, le foyer ne peut se trouver sous un arbre ou tout autre végétation. (haut de page)

Je possède un véhicule utilitaire ou lourd, m'est-il possible de stationner ces véhicules chez moi ?
Il est interdit de garer un camion d'utilité commerciale, une remorque, un autobus, une machinerie lourde, une dépanneuse, une roulotte de chantier, etc. dont la longueur excède 7 mètres et tout véhicule d'une hauteur excédant 3 mètres sur un terrain à vocation résidentielle.(haut de page)

Les ventes de garage sont autorisées sur le territoire de la Ville de L'Épiphanie ?
Une vente de garage collective est autorisée gratuitement annuellement la première fin de semaine complète de juin sur tout le territoire. Si toutefois, cette activité ne pouvait avoir lieu à cause de la pluie, elle sera reportée à la fin de semaine suivante.  Un certificat d'autorisation municipal est requis pour effectuer une vente de garage. Les frais exigibles pour ce type de permis sont de 50 $.
Les enseignes temporaires publicisant l'événement ne sont autorisées que sur le terrain où se tient la vente de garage. Ces enseignes doivent être installées au plus tôt quatre jours avant la tenue de l'activité et être retirées aussitôt la vente terminée.(haut de page)

Il y a un arbre malade sur ma propriété, puis-je l'abattre sans l'autorisation de la municipalité ?

Un arbre malade ou créant des nuisances par ses racines ou représentant un danger pour la sécurité publique sis sur votre propriété, peut être abattu en autant que vous vous munissiez au préalable d'un certificat d'autorisation à cet effet et que cet arbre soit remplacé. Toutefois, le certificat d’autorisation est requis uniquement pour l’abattage des arbres situés en cour avant et en cour avant secondaire. Il est interdit de procéder à l'abattage d'un arbre sain sur la propriété privé ou publique.


Par contre, sur production d'une requête de votre part aux Services urbains, la Ville procédera à l'entretien ou à l'abattage, si requis, des arbres sis sur la propriété publique qui génèrent des nuisances.

Vous pouvez consulter ce lien pour des informations sur les arbres malades: 
Mon arbre est-il malade ? http://cfs.nrcan.gc.ca/general/pathologie

Je désire ajouter des végétaux (arbres et arbustes) sur ma propriété, existe-t-il des restrictions de plantation quant aux espèces permises et à leur localisation ?
Un arbre ne peut être planté à moins de 1,5 mètre de la ligne avant de votre terrain et à moins de 3 mètres des autres limites de votre propriété. De plus, tout végétaux de plus de 1 mètre de hauteur, mesuré à partir du niveau de la couronne de rue, est prohibé à l’intérieur du triangle de visibilité. Il est de plus interdit de planter ou de laisser croître, en deçà de 15 mètres d'une ligne de rue ou servitude publique d'aqueduc et/ou d'égout, à moins de 9 mètres de toute ligne latérale de terrain et à moins de 15 mètres d'un bâtiment principal et de tout élément de drainage des terres agricoles, les essences d'arbres suivantes :
le peuplier blanc
le peuplier de Lombardie
le peuplier du Canada ou peuplier deltoides
le peuplier fauc-tremble
le saule
l'érable argenté
l'érable Giguère
l'orme américain
le frêne (haut de page)

Le fauchage des hautes herbes pour éviter l'herbe à poux (Atchoum ! ! !) ?
Tout terrain, vacant ou construit, doit être laissé libre de branches, broussailles, hautes herbes, rebuts et déchets divers.

Lien vers de plus amples informations au sujet de l'herbe à poux: http://www.herbeapoux.gouv.qc.ca/index.php?accueil (haut de page)