Ville de l'Épiphanie
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Finances et taxes

Le Service de la trésorerie planifie, coordonne et contrôle les activités financières de la Ville de L’Épiphanie, telles que la gestion des comptes à payer et à recevoir, la perception des taxes ainsi que l'évaluation des immeubles.

Taxes municipales

Taxes

Tous les contribuables de la Ville de L’Épiphanie reçoivent par la poste leur compte de taxes accompagné d’un dépliant d’information complémentaire. Le compte de taxes est payable en trois versements, sauf lorsque le montant est inférieur à 300 $. Dans ce cas, il doit être payé en un seul versement.

Paiement du compte de taxes

L'idéal est de procéder sans plus tarder à l'émission de trois (3) chèques, payables aux dates d'échéance indiquées, et de les poster à l'adresse inscrite en haut à gauche, sur votre compte de taxes. De cette façon, vous éviterez tout oubli ennuyeux. Vous pouvez aussi procéder audit paiement en vous rendant à l'hôtel de ville, au 66, rue Notre- Dame ou à certaines institutions financières (Banque Royale, Banque de Montréal, Banque Nationale, Banque de la Nouvelle Écosse et les Caisses Populaires Desjardins) et par Internet. L’important c'est de s'en occuper sans délai !

Nous vous informons qu'une boîte à courrier est installée à même la porte d'entrée principale de l'hôtel de ville. Vous pouvez donc y déposer vos enveloppes en toute confiance et en tout temps. Également le système de paiement INTERAC est disponible à l'hôtel de ville. Respecter les échéances, c'est payant!

  • Rappelons que le premier versement doit être fait au plus tard le 15 mars 2017
  • le second au plus tard le 15 juin 2017
  • le troisième au plus tard le 15 septembre 2017 sans quoi vous devrez assumer des intérêts.

En outre, si une échéance n'est pas respectée, un taux d'intérêt de 10 % est calculé annuellement sur le versement échu du compte de taxes auquel s'ajoute une pénalité de 5 % par année.

Paiement par une institution

La Ville de L’Épiphanie ne transmet pas une copie de votre compte de taxes à votre créancier hypothécaire. Vous avez la responsabilité de fournir la copie de votre compte à votre institution financière.

Changement d’adresse

Si vous possédez une propriété dans la Ville de L’Épiphanie, vous avez la responsabilité de nous signaler tout changement d’adresse, incluant votre code postal, votre numéro de téléphone ainsi que le numéro de matricule de chacun des comptes que vous détenez.

Un avis de changement d’adresse

Peut se faire par la poste, par télécopieur 450 588-6171 ou par courriel à mracette@lepiphanie.ca

Taxes complémentaires

En plus de votre compte de taxes annuel expédié en début d’année, il est possible que vous receviez durant l’année un ou des comptes complémentaires pour l’année en cours et/ou pour l’année précédente. Ce ou ces comptes complémentaires font suite à l’émission d’un ou de plusieurs certificats de l’évaluateur pour ajuster en plus ou en moins l’évaluation de votre propriété pour des travaux de construction et/ou de rénovation ou tout autre acte ayant une influence sur la valeur de votre propriété. La réception de cet ajustement rétroactif peut survenir plusieurs mois après la fin des travaux.

 

Droits sur les mutations immobilières (taxes de bienvenue)

Droit sur les transferts d’immeuble:

En vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. Ce droit est calculé en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants :

  • Sur la tranche de la base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ : 0,5 %
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $ : 1 %
  • Sur la tranche de la base d’imposition qui excède 250 000 $ : 1,5 % Base d’imposition
La base d’imposition du droit de mutations est la plus élevée parmi les montants suivants:

 

  • Le montant de la contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble;
  • Le montant de la contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble (prix de vente);
  • Le montant de la valeur marchande de l’immeuble au moment de son transfert (valeur uniformisée).
Exemple:

 

Voici le calcul pour une résidence achetée au montant de 300,000 $:
50 000 $ x 0,005 = 250 $
200 000 $ x 0,010 = 2 000 $
50 000 $ x 0,015 = 750 $
Total = 3 000 $

Exonération:

 

Dans certains cas spécifiquement prévus par la loi, il est possible pour un acquéreur d’être exonéré du paiement du droit de mutation immobilière. Dans un tel cas, l’article de loi concernant la nature de l’exonération sera inscrit dans l’acte de vente par le notaire.

Malgré cette exonération, un droit supplétif peut être exigé à l’acquéreur.

Droit supplétif:

 

La Ville de L’Épiphanie impose un droit supplétif au droit de mutation dans presque tous les cas où survient le transfert d’un immeuble situé sur son territoire et où une exonération prive la Ville du paiement du droit de mutation à l’égard de ce transfert.

Le montant du droit supplétif : maximum de 200 $.

Modes de paiement

 

Les modes de paiement acceptés sont:

  • au comptoir de la réception de l’hôtel de ville: argent comptant, carte de débit, mandat poste ou chèque libellé à l’ordre de la Ville de L’Épiphanie;
  • au comptoir de certaines institutions financières;
  • au guichet automatique;
  • par Internet (AccèsD).

Budget

L’élaboration du budget annuel demeure un exercice incontournable pour le conseil municipal qui doit établir ses orientations pour l’année à venir dans le souci constant d’assurer un équilibre financier entre les différentes catégories d’immeubles imposables de la ville.

L’objectif principal est toujours le même, soit de maintenir un fardeau fiscal raisonnable qui respecte la capacité de payer des contribuables.

Prévisions budgetaires 2017

Rapport financier

Conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes, j'ai le plaisir, à titre de maire, de faire rapport sur la situation financière de la Ville de L'Épiphanie telle que je la perçois à la lumière des informations qui me sont transmises. Ce rapport se veut un compte rendu de l'exercice financier de l'année antérieure, une appréciation de l'exercice financier en cours, et un sommaire des orientations de la municipalité pour les années futures.

Rapport du maire sur la situation financière de la ville de L'Épiphanie année 2016

Évaluation foncière

Que ce soit pour vos besoins professionnels ou personnels, accédez en tout temps à votre rôle d'évaluation